Citation de Guy le 22 février 2024, 21h40

Règlement d'ordre intérieur

• Article 1
  • L’association porte le nom de « Mehaigne Mouche », association de fait.
  • L’association de fait est dépourvue de personnalité juridique.
  • Elle n’est en d’autres termes porteuse d’aucun droit ni obligation.
  • Elle ne peut ni souscrire d’engagements ni posséder de biens matériels ou immatériels.
  • Les biens sont acquis collectivement par les membres, à qui ils appartiennent en indivision.

 

• Article 2
  • L’association a pour objet la promotion et la défense de la pêche à la mouche et de son milieu.
  • L’association organise des activités diverses se rapportant à la pêche à la mouche.
  • Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

 

• Article 3
  • Le siège de l’association est fixé au local loué à la piscine de Wanze, rue Moncousin 27 à 4520 Wanze.

 

• Article 4
  • L’association organise régulièrement des activités.
  • Tenant compte de ceci, l’association Mehaigne Mouche souscrira en permanence une assurance responsabilité civile spécifique pour les associations sportives ou d’agrément, couvrant la responsabilité de ces membres à l’occasion de dommage qu’ils causeraient à des tiers ou à d’autres membres.

 

• Article 5
  • Afin de mieux gérer les activités de l’association, il est constitué un « Comité ».
  • Le Comité comporte maximum 6 membres, tous membres de l’association Mehaigne Mouche et en règle de cotisations.
  • Le Comité élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
  • A la fin de la troisième année civile de présence au Comité, le mandat expire et le membre du Comité est sortant et rééligible.
  • Les membres seront avertis des mandats vacants et de la possibilité d’introduire leur candidature.
  • Les candidatures doivent être envoyées par lettre ou par mail au président ou au secrétaire, au plus tard pour le 31 décembre qui précède la réunion annuelle des membres.
  • Le membre qui est candidat pour intégrer le Comité devra observer une période de stage de 6 mois et réaliser les tâches qui lui sont confiés.
  • C’est après cette période de stage que les autres membres du Comité évalueront sa candidature.
  • Si l’évaluation est positive le candidat intègrera le Comité.
  • Dans le cas contraire la candidature ne sera pas retenue et le membre quittera le Comité.
  • En cas de force majeure, le vice-président doit exercer provisoirement les fonctions de président.
  • Le Comité prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
  • En cas de contestation, quelle qu’elle soit, il sera fait appel au vote.
  • La majorité simple l’emportera. En cas de parité, la voix du président compte double.
  • Le Comité examinera toute suggestion faite par un ou plusieurs membres de l’association.
  • Seul le Comité peut, sur son invitation, permettre à des personnes membres ou non membres de participer à une réunion du Comité si cela s’avère utile.
  • La personne invitée n’a qu’une voie consultative, elle n’a pas de voie délibérative.
  • Le comité se réunira une fois par trimestre au minimum.
  • Chaque membre ayant accepté un mandat au sein du Comité s’engage à suivre assidûment les réunions du Comité.
  • Toutes les activités organisées par le Comité le seront dans l’intérêt de l’ensemble des membres et non à titre personnel.

 

• Article 6
  • Tout pêcheur à la mouche peut devenir membre de l’association Mehaigne Mouche à condition d’avoir introduit sa demande d’affiliation, avoir signé pour réception le règlement d’ordre intérieur et avoir payé sa cotisation annuelle.
  • Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par mail ou par lettre recommandée au président et/ou au secrétaire de l’association.
  • La personne qui se retire ne peut prétendre à aucune part des avoirs de l’association puisqu’il s’agit d’une association de fait n’aient pas de patrimoine propre.

 

• Article 7
  • Tout pêcheur membre de l’association Mehaigne Mouche, quelle que soit sa qualité, s’engage de respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association.
  • Les membres s’engagent à respecter l’opinion des autres et de faire preuve de courtoisie.
  • Les membres participants à une réunion ont le droit de s’exprimer, mais en respectant l’ordre du jour et en restant constructif.
  • Le but étant toujours d’être positif, de fixer des objectifs ou de chercher des solutions.

 

• Article 8
  • L’exclusion d’un membre de l’association, quelle que soit sa qualité, est prononcée par le Comité à la majorité des deux tiers des voix.
  • Cette décision sera notifiée par courrier et/ou par mail au membre en question.

 

• Article 9
  • Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité.
  • Les membres en seront avisés. Le non-paiement de la cotisation, après un rappel, sera considéré comme une démission.
  • Un membre démissionnaire ne peut en aucun cas réclamer le remboursement de sa cotisation versée.

 

• Article 10
  • Chaque année, au courant du mois de janvier, une Réunion annuelle des membres est organisée.
  • Tous les membres présents ont droit de vote. Un membre qui ne peut être présent, à la possibilité de donner une procuration à un autre membre.
  • Chaque membre présent peut être porteur de maximum une procuration. La Réunion annuelle des membres se tiendra à la date, heure et lieu tel que mentionné dans la convocation.
  • La convocation peut être faite par lettre ordinaire, par mail, par un SMS et/ou par un avis publié dans la revue éditée par l’association.
  • L’ordre du jour sera mentionné dans la convocation. Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement à l’approbation des membres.
  • Les pièces justificatives et les comptes établis seront préalablement contrôlés par deux vérificateurs aux comptes désignés par les membres lors de la Réunion annuelle des membres de l’année précédente.
  • Pour des raisons déontologiques, les vérificateurs des comptes ne pourront pas faire partie du Comité.
  • Les décisions prises lors des réunions du Comité et de la Réunion annuelle des membres seront consignées dans un registre des procès-verbaux, auquel les membres auront accès moyennant une demande adressée au président ou au secrétaire.

 

• Article 11
  • En cas de dissolution de l’association de fait Mehaigne Mouche, les avoirs de l’association reviennent aux membres en ordre de cotisation, selon une répartition à part égales.

 

• Article 12
  • Toute proposition de modification du présent règlement d’ordre intérieur devra être soumise par écrit au Comité qui statuera à la majorité simple.